Conditions générales de vente

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Contenu Express à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://contenuexpress.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

1. Le Site

La société Société SAS DEMO ONE, société par actions simplifiées au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris 75283333500017, dont le siège social est situé à 51B, avenue de la République 75011 PARIS, représentée par M. Sliman Belkheir en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes. SAS DEMO ONE propose sur son site Internet accessible à l’adresse https://contenuexpress.com (ci-après le « Site ») une plateforme d’achat de contenu rédactionnel. Le Site propose aux internautes, par son intermédiaire, d’acheter du contenu rédactionnel en ligne.

2. Acceptation des conditions d’utilisation du Site

L’accès au Site est réservé à toute personne se connectant sur https://contenuexpress.com (ci-après le « Visiteur »). Un Visiteur ne pourra cependant faire aucune action sur le site à part visiter les pages qui lui sont autorisées. Sur les pages non autorisées, il sera invité à se créer un compte (il sera alors un « Membre ») pour aller plus loin. L’acceptation intégrale des présentes Conditions d’Utilisation par le Visiteur est nécessaire lors de son inscription sur le Site. Cette acceptation est matérialisée par l’action du Visiteur de cliquer sur le bouton “Créer un compte” ou “Devenez rédacteur”, celle-ci tenant lieu de signature électronique, et ayant, de convention expresse, valeur de signature manuscrite entre le Site et le Visiteur. Sans cette acceptation par le Visiteur, l’inscription ne pourra pas être validée.

3. Définitions

Les termes et expressions spécifiques employés dans les présentes Conditions d’Utilisation ont la signification suivante (qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel) :

« Client » désigne un Membre du Site qui achète un produit d’un Vendeur et le rémunère en conséquence.

« Vendeur » est un Membre qui propose au moins un produit.

4. Modalités de Création et Suppression d’un Compte sur le Site

4.1. Création et validation d’un Compte

La création de Compte sur le Site est gratuite et limitée aux seules personnes disposant d’une adresse email. Afin de se créer un Compte, le Visiteur doit renseigner une adresse email de son choix, un Mot de passe unique et secret et un Pseudonyme dans le formulaire correspondant sur le Site.

Ces informations sont strictement personnelles. Le Visiteur doit en garantir la confidentialité et veiller à ce qu’elles ne soient pas utilisées par autrui. Partant de ce fait, lorsque l’identifiant et le mot de passe d’un Visiteur seront utilisés, il existera une présomption que c’est bien le Visiteur qui les utilise. À la suite du clic sur le bouton « Enregistrer », son inscription sera finalisée.

Une fois ces renseignements donnés, le Visiteur recevra un email l’invitant à cliquer sur un lien de validation, ce lien nous permet de vérifier la validité de son adresse email et redirigera le Visiteur vers le Site. La validation de l’adresse email est la dernière étape et une fois effectuée, le Visiteur sera un Membre vérifié et il aura accès à toutes les fonctions du site dès lors qu’il sera identifié sur son Compte.

4.2 Spécificités pour un compte vendeur

Lorsqu’un Membre veut devenir vendeur et ajouter ses produits, il devra en plus remplir son statut et ses coordonnées qui serve à établir les informations de facturation. Ces informations sont modifiables dans les paramètres du compte. Toutes les informations demandées sont obligatoires et doivent être remplies consciencieusement en reflétant la réalité de la situation du vendeur. Toute information se révélant inexacte peut entrainer une sanction conformément à l’article 11. Une fois que le vendeur aura rempli ses informations, il pourra alors créer ses produits.

4.3 Suppression d’un Compte

Un Membre peut demander la suppression de son Compte à tout moment. Pour cela, il suffit au Membre d’adresser un email au Site à l’aide du formulaire présent sur https://contenuexpress.com/contact/. Cette demande sera traitée dans les 3 jours ouvrés. Un email de confirmation sera envoyé au Membre.

Le Site se réserve également le droit de supprimer définitivement tout Membre ayant contrevenu aux présentes Conditions d’utilisation.

Dans le cas d’une suppression du Compte par le Site ou le Membre, commentaires, produits et interactions diverses créés par le dit Membre seront retirés du Site et ne seront plus visibles. Ses Commandes qui ne sont pas en statut « terminé » seront annulées et les sommes retourneront au client.

Pour des raisons de sécurité, le Site se garde le droit de conserver vos informations pendant 6 mois même si elles ne seront plus visibles par les autres Membres. Durant ces 6 mois, votre adresse email ne sera plus utilisable pour créer un compte. Vous pouvez cependant utiliser une autre adresse email.

Les sommes restant au crédit d’un Compte dont la fermeture a été demandée par le Vendeur ou décidée par la société DEMO ONE sont reversées au Vendeur, dans les conditions et délais prévus à l’article 7.

5. Les produits

5.1. Contenu d’un produit et droit d’auteur

Le Vendeur déclare posséder au départ, puis céder tous droits d’utilisation relatifs au produit qu’il vend, sauf stipulation contraire au départ, notifiée dans les précisions apportées à son annonce. Le Site se réserve le droit d’utiliser tout matériel relatif à une annonce et tout contenu publié sur le site à des fins de marketing, de promotion ou d’édition, sans limitation d’utilisation.

Dans le cas où un produit ou l’une de ses Options contient du contenu pornographique, illégal, contraire aux bonnes moeurs, protégé par des droits d’auteur, ou à titre de seules fins promotionnelles, le Vendeur pourra être sanctionné selon les conditions définies dans l’article 11. Il est à noter que le Site n’accepte que les produits dématérialisés c’est à dire les produits qui ne nécessitent pas de livraison physique d’objets. Tout le processus de livraison doit se passer dans le gestionnaire de commande du Site.

Dans le cas où le produit rendu nécessite une livraison au moyen de fichiers Internet, le Vendeur sera responsable de tout virus ou programme malveillant contracté par l’Acheteur à cette occasion.

5.2 Prix d’un produit

Le prix d’un produit est fixé par le Vendeur hors frais bancaires et TVA et sont affichés TTC pour l’Acheteur.

5.3 Commission

5.3.1 Pour le Vendeur

Pour toute commande, la somme déduite et allouée au Site pour couvrir les frais de publication et de gestion éditoriale est de 15% du tarif HT du produit.

5.4 Création d’un Microservice

5.4.1 Informations sur le vendeur

Pour pouvoir soumettre, éditer ou activer ses produits, le vendeur doit avoir rempli préalablement ses informations conformément à l’article 4.2. À compter du 1er janvier 2019, tout vendeur n’ayant pas rempli ces informations aura ses services désactivés.

5.4.2 Création d’un Microservice et devoir du Vendeur

Pour pouvoir créer un produit, le vendeur doit être majeur et posséder un compte avec une adresse mail vérifiée.

Un produit se compose de mentions obligatoires

  • Titre du produit
  • Description courte
  • Catégorie du produit
  • Prix HT
  • Nombre de mots

5.5. Validation des produits

Lorsqu’un produit est soumis, il est alors relu par la modération du Site qui va vérifier et relire l’ensemble des informations. Pour être validé, un produit doit :

  • Avoir une description claire, précise et sans ambiguïté sur ce que le vendeur propose.
  • Être écrit dans un français correct
  • Ne pas contenir les coordonnées personnelles du vendeur ainsi qu’un lien menant vers un autre site que https://contenuexpress.com/
  • Avoir un titre qui s’approche au maximum de ce que le vendeur propose

Le site refuse systématiquement les Microservices :

  • Qui proposent un contenu illégal selon la loi française
  • Qui peuvent contenir du contenu pornographique ou sexuel
  • Qui proposent une prestation physique ou une livraison d’objet

Chaque produitpouvant avoir ses spécificités, cette liste n’est pas exhaustive.

Dans le but de corriger les petites erreurs et d’éviter les allers-retours entre le Site et un vendeur, le Site se réserve le droit de modifier le texte et/ou les images d’un produit.

Le Site s’engage à valider et indexer sur le Site un produit express dans les meilleurs délais. Tout refus d’un produit sera justifié par email au Vendeur et dans la liste de ses produits.

Dans le cas où un produit est incomplet lors de sa soumission, le Site enverra une demande de modification au Vendeur. Le vendeur devra alors effectuer les modifications et le produit sera de nouveau en attente de modération.

5.6. Édition d’un produit

Chaque vendeur peut éditer le contenu de son produit directement via son Dashboard. Chaque modification sur un produit de la description, entraînera le changement de son statut pour « en attente de modération ». Une fois la modification validée par l’équipe du Site, il reviendra à son statut original.

Une fois un produit validé par l’équipe, sa ou ses catégories ne sont plus modifiables par le Vendeur.

6. Processus de commande

6.1. La commande

Pour effectuer un achat, vous devez posséder un Compte. Sur le produit qui vous intéresse, cliquer sur « ajouter au panier». Validez votre panier,ensuite, on vous invite alors à choisir votre moyen de paiement : Paypal (voir section 6.2).

6.2. Le paiement

Pour le paiement d’une commande, le site supporte 1 moyen de paiement :

  • Paiement par Paypal. En acceptant les Conditions d’utilisation et en payant par Paypal vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de Paypal. Dans ce cas, l’acceptation du paiement est envoyée directement par Paypal au Site. Aucune commande ne pourra être validée sans que le Site n’ait eu cette acceptation

Il est à noter que le Site agit en tant que tiers de confiance dans la transaction. La somme payée par le Client prélevé de la commission de 15% du total HT ne sera versée au Vendeur qu’une fois que la transaction effectuée. Le Vendeur recevra sa commission à partir de 50 euros de commissions cumulées.

Le Client recevra par mail un reçu de paiement. Ce document n’est pas une facture

Sur ce reçu se trouvent les informations suivantes :

  • Le numéro du reçu.
  • Le numéro de commande.
  • Le destinataire du reçu (informations entrées lors de la commande).
  • La description de la commande.
  • Le total payé.
  • La date du paiement.
  • La méthode de paiement.

6.3. La livraison

Dès lors l’achat effectué, le Client télécharge le produit via son espace client.

7. Retrait d’argent

7.1 Comptes PayPal et minimum

Afin de pouvoir récupérer les sommes présentes sur son Portefeuille, le Vendeur doit posséder un compte PayPal et le renseigner sur le Site dans l’édition de son Compte. Le montant qui peut être retiré par le Vendeur doit être de 50 euros au minimum et sera payé sous 3 jours.

7.2 Processus de retrait

Une fois que la demande de retrait a été effectuée, le retrait apparait dans la liste avec le statut « en attente ». Le Site va alors vérifier cette demande de virement et la valider à la main pour éviter la fraude et le blanchiment d’argent. Une fois la procédure de vérification terminée et qui peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés, le virement passe au statut « validé » et l’argent est envoyé sur le compte précédemment sélectionné par le vendeur. Il est précisé que le Site ne pourra être tenu responsable des difficultés de réception du virement dans le cas de données bancaires erronées, incomplètes ou invalides fournies par le Vendeur lors de sa demande de retrait ou mauvaise adresse Paypal.

7.3 Retrait bloqué

Dans le cas où le site observe des irrégularité comme décrit dans l’article 9.2 ou dans le processus de livraison, le retrait sera bloqué et le Site entrera alors en contact avec le Vendeur.

7.4 Frais

Les sommes retirées seront créditées sur le compte bancaire renseigné par le Vendeur sur le Site ou son compte Paypal. Il est à noter que le Site ne prendra aucune commission sur un retrait interbancaire mais que des frais peuvent être appliqués par la banque du Vendeur. Il convient donc au Vendeur de se renseigner sur ces frais auprès de sa propre banque.

Des frais seront cependant appliqués lors d’un retrait sur Paypal équivalent aux frais que Paypal fait payer au site et équivalent à 2% du montant total du retrait. Pour plus de détails : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full#017

8. Responsabilités et garanties du Membre

Vendeurs et Client s’engagent à effectuer tout le processus de commande sur le Site. Toute communication externe est strictement interdite. Une commande qui aura été traitée hors du processus classique de commande ne sera pas considérée comme valide par le Site et non assurée en cas de problème.

Un Membre s’engage à ne jamais transmettre de coordonnées personnelles, téléphone, email, adresse de messagerie instantanée à part si cette information est spécifiquement demandée dans les consignes de réalisation d’un Microservice et à l’exclusion de l’email.

Un Membre ne peut pas faire la promotion de tout produit ou service, société ou URL, de quels qu’ils soient, à l’exception des éléments se trouvant sur le Site.

Un Membre est responsable des informations qu’il met sur le site. Il s’engage à renseigner de façon complète et honnête les informations que le Site lui demande. Ces informations doivent correspondre à la réalité.

Ue Vendeur doit honorer ses transactions et ne peut en annuler aucune sans raison valable.

Aux termes de la législation fiscale, le Vendeur doit déclarer tout profit occasionnel sur sa déclaration de revenus (n° 2042) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) s’il est particulier. Pour les professionnels (micro-entreprise, auto entrepreneur, SARL…) les revenus perçus seront à intégrer dans leur bilan comptable. Le Site décline toute responsabilité vis-à-vis du Vendeur qui ne respecterait pas ses obligations fiscales de déclaration des revenus générés par la prestation de services vendue.

Un Membre s’engage à garder son Identifiant et son Mot de passe secrets et confidentiels.

Un Membre reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fera du site.

Un Membre s’engage également à ne permettre à aucune personne à accéder au Site via son Compte.

Un Membre reconnaît que le Site n’est responsable d’aucune façon des difficultés rencontrées pour accéder et utiliser le Site en raison des réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet.

Un Membre n’est pas autorisé à avoir des propos qui seraient illicites ou contraires aux bonnes mœurs (notamment obscènes, indécents, diffamants, pornographiques, injurieux, menaçant, ou de harcèlement de quelque type).

Un Membre ne peut faire de déclarations qui pourraient être raisonnablement considérées comme diffamatoires ou attentatoires à l’image du Site.

Un Membre reconnaît qu’en contrevenant aux présentes Conditions d’Utilisation, il pourra être l’objet d’une sanction telle que définie dans l’article 11.

En cas de fermeture du Compte sur décision du Site, le Membre ne pourra plus s’inscrire ni avoir accès au site sans l’accord écrit du Site.

Le Membre reconnaît que toute tentative visant à entrer dans le système du Site de manière non autorisée ou sur un Compte, interférant avec les procédures ou performances du Site, ou endommageant délibérément le Site est sujet à des poursuites au tribunal civil et/ou pénal et à la fermeture immédiate de son Compte.

Une personne physique ou une personne morale ne peut avoir qu’un seul Compte sur le Site. Nous n’autorisons pas un Vendeur à avoir plusieurs comptes.

9. Lutte contre la fraude

9.1 Microservices frauduleux

Le Site s’engage à lutter dans les limites du possible contre les produits qui se révèleraient être des arnaques ou des vendeurs mal intentionnés.

Tous les produits étant relus par notre équipe avant validation, il convient aux Clients de ne donner aucune information confidentielle, aucun mot de passe, aucune donnée bancaire, adresse email ou numéro personnel pour éviter au maximum le risque de fraude. Dans le cas où le comportement d’un Membre est suspect, il devra être immédiatement signalé auprès des responsables du Site via le formulaire de contact présent sur 5euros.com/contact.

Dans le cas où des Vendeurs ne respecteraient pas nos conditions, ils s’exposeraient à des sanctions détaillées dans l’article 11.

9.2 Gestion des impayés

Dans la lutte contre les impayés, la fraude bancaire et le blanchiment d’argent, le Site valide toutes les demandes de retrait d’argent après analyse des transactions dans un délai maximal de 3 jours ouvrés comme le précise l’article 7.

Dans le cas où le Site suspecte une transaction (fausses commandes, utilisation d’une carte bancaire volée…), le compte de l’Utilisateur sera bloqué pour analyses et cet Utilisateur sera contacté par le Site afin d’obtenir des informations supplémentaires sur son identité. Une fois l’analyse effectuée, si le Site détecte une fraude, le Compte sera banni et le Vendeur ne pourra pas retirer la somme sur son Portefeuille. Si tout est en règle, la limite sera levée.

Dans le cas ou une commande s’avère être impayée et que son statut n’est pas terminé, elle sera annulée par nos services sans compensation possible pour le vendeur même si ce dernier l’a commencée ou l’a livrée.

9.3 Robot

L’utilisation de l’intelligence artificielle pour créer des Membres et donc des faux produits est strictement interdite sur l’ensemble du Site. Tout Membre créé automatiquement sera sanctionné par le Site selon les conditions définies dans l’article 11.

9.4 Faux avis

Un Membre ayant passé une commande pour y laisser délibérément un avis positif ou négatif verra son avis retiré. Dans le cas d’un avis suspect, le Site fera les vérifications nécessaires pour juger si cet avis est sincère et honnête en fonction du travail qui a été réalisé.

10. Publication des informations publiques relatives aux Services

Les Membres acceptent l’usage de leur Pseudonyme à des fins promotionnelles et publicitaires sur tout le Site et dans tous types de média. Les Membres acceptent aussi que leur(s) Service(s) associé(s) à leur Identifiant soi(en)t utilisé(s) sur tout le Site et dans tous types de média. Dans le cas où le Site souhaiterait ajouter des informations supplémentaires à cette communication une demande préalable serait faite par email aux Membres concernés. En cas de non réponse de leur part, le Site considérera que la réponse est négative.

11. Sanctions

Dans le cas où un Membre ne respecterait pas les Conditions d’Utilisation du Site, une ou plusieurs sanctions seront appliquées et notamment :

  • Suspension temporaire du Compte pour une durée déterminée par le Site. Le Membre ne peut alors plus se connecter à son Compte jusqu’à ce que le compte ne soit plus suspendu.
  • Désactivation des produits temporairement ou définitivement.
  • Suppression du Compte et de toutes ses données affiliées.
  • Blocage de l’ensemble des sommes portées au crédit de ce Compte avec une impossibilité de retirer l’argent présent dans le Portefeuille.
  • Bannissement de l’adresse IP du Membre.

La décision de la sanction appliquée est à la discrétion des administrateurs du Site. En cas de problème relevant de la législation française, le Site pourra également déposer plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.

Dans tous les cas, le Membre sera informé de sa sanction par email dans les meilleurs délais.

14. Propriété intellectuelle

Les noms des éditeurs, des médias, des produits et plus généralement des sociétés ou produits mentionnés sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par DEMO ONE.

Un Membre du Site étant l’auteur de commentaires ou de produits accorde à DEMO ONE l’autorisation d’utiliser, copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, présenter publiquement, reproduire, éditer, modifier, traduire et reformater sa contribution dans le cadre du Site ou de ses partenaires, et de sous-concéder ces droits, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable.

Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle fera l’objet d’une plainte aux autorités judiciaires compétentes.

15. Données personnelles, classement et sécurité

15.1. RGPD

L’obligation d’information existe déjà dans la loi Informatique et Libertés. Elle est renforcée par le RGPD : l’information doit être plus complète et plus précise.

15.2. Politique de confidentialité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires présents sur les pages du Sites comme le formulaire d’inscription ou le formulaire qui permet à un Membre de mettre à jour son profil. Les outils de collecte de données présent sur le site sont :

  • Le trafic du Site est analysé avec l’outil Google Analytics.
  • Un pixel Facebook est présent, il peut être utilisé pour faire de la publicité pour le Site sur Facebook.
  • Un pixel Google est présent, il peut être utilisé pour faire de la publicité pour le Site sur le réseau Google.
  • Toutes les données bancaires sont traitées par Paypal et entièrement cryptées. Le Site n’en a pas accès.

Toutes les informations sur les ventes, les vendeurs et les clients ne sont pas partagés avec un prestataire extérieur au Site. Elles peuvent cependant être utilisées en interne pour l’algorithme de tri des produits dans la recherche et les catégories ou la gestion des emails.

15.3 Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : nous maintenons un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

16. Mentions relatives aux paiements

Le site contenuexpress.com utilise les plateformes de paiement PAYPAL, ou MANGOPAY. En acceptant les conditions d’utilisation de contenuexpress.com, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions des services PAYPAL.